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Date d'entrée en vigueur : 28 mai 2025: 9 juin 2025
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Définitions
Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :
- • Service: Les services de planification financière fournis par Agencydravonex
- • Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise le service
- • Contenu: Toute information, texte, graphique ou autre matériel
- • Société: Agencydravonex SARL et ses filiales
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Résolution des litiges
En cas de litige, les dispositions suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage à Paris.
L'arbitrage sera confidentiel et définitif.
Résolution des litiges en ligne
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Exceptions
Certains litiges peuvent être portés devant les tribunaux compétents.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment.
Nous pouvons suspendre votre accès en cas de violation.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Les tribunaux français ont compétence exclusive.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications seront publiées sur cette page.
Divisibilité
Si une disposition de cet avis est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous.
Contact
Pour toute question concernant cet avis, contactez-nous :
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